Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade ?
Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un diplôme, casier judiciaire, certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, attestation de résidence ou domicile, tous documents d’état civil, documents publics français ou documents officiels.
- Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents
- Attention : les diplômes et relevés d'écoles PRIVÉES doivent être fournis en copies certifiées conformes à l'original par l'école, puis certifiés par la CCI locale (nous pouvons nous en occuper en option, si vous nous transmettez la copie de la pièce d’identité du signataire).
Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, et tous les actes sous seing privé.
- Attention : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit d’abord être certifié par votre CCI locale ou notaire ou mairie, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » (nous pouvons nous occuper de la certification CCI en option). En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec son adresse et un sceau Marianne original.
- Attention : les Kbis doivent être datés de moins de 3 mois, ils doivent être fournis en format original bleu (les Kbis internet sont refusés), et ils n'ont pas besoin d'être certifiés par une CCI ou notaire ou mairie.
Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport et autres documents destinés à être exportés avec des produits.
- Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale (nous pouvons nous en occuper en option).
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